Autonomie, énergie renouvelable, gestion facile de l’électricité… les avantages des panneaux solaires séduisent. Si vous voulez également en profiter, vous pouvez en installer chez vous. Mais comment savoir si votre logement est éligible ou non ? Tout commence par une déclaration de travaux. La mairie va ensuite réaliser des enquêtes avant de décider.
Déclaration au niveau de la commune
Tous les projets de construction doivent être notifiés à la commune. C’est obligatoire surtout si le logement est localisé dans une réserve naturelle. L’installation ne doit pas toucher l’environnement naturel. De même s’il se trouve dans une zone qui fait l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une remise en valeur. Le bien peut être considéré comme un patrimoine unique. Son authenticité et son originalité doivent être préservées.
Cette déclaration n’est pas indispensable dans tous les autres cas. Si la puissance totale est en dessous de 3 000 Watts également, vous n’êtes pas tenu de la faire. Si les panneaux vont être placés à moins de 1 m 80 du sol, c’est aussi le cas. Pour les citadins, donc pour une maison en ville cependant, mieux vaut déclarer les travaux. Le toit ou le plan de la maison peuvent nécessiter d’autres réajustements. Cela vous évitera de les refaire après ou de payer une amende.
La décision municipale
Après réception, la mairie juge de la qualité du projet, notamment s’il est conforme aux normes et aux règles d’urbanisme. Elle vérifie aussi que l’installation de panneaux solaires sera sans danger pour les habitants de la maison et les voisins. Tout se fait d’abord sur papier grâce au dossier. Si tout va bien, les travaux sont accordés. S’il faut d’autres explications, elle vous en redemande. C’est l’occasion de prouver que votre projet mérite un accord. Cela n’arrive presque jamais.
Généralement, si le projet est rejeté, cela signifie qu’un règlement municipal l’interdisant a été voté. Une telle décision peut également être motivée par des soucis esthétiques. La commune tient, par exemple, à conserver la forme et l’architecture de la région. À noter qu’aucune autorisation ne vous sera délivrée, mais un accusé de réception. Cela signifie que le projet est accordé. Vous pouvez ainsi appeler un professionnel pour la pose de vos panneaux solaires.
Le dossier à fournir
Pour votre dossier de déclaration de travaux, vous devrez présenter :
- l’imprimé à retirer à la mairie, à compléter et à signer ;
- le plan général pour l’installation des panneaux ;
- les plans de la maison : les façades et les toitures ;
- une image représentative des panneaux après la pose.
Vous devriez y joindre des documents par rapport à l’environnement. Le graphique contenant les panneaux et son milieu direct sont prioritaires. Il faut aussi toutes les photos du logement, qui le situe dans son environnement. Certains doivent être pris de loin, d’autres de près. Un dossier incomplet ne sera pas recevable. Vous pouvez demander l’aide d’un installateur professionnel si vous avez du mal à trouver les pièces obligatoires. Cela devrait d’ailleurs faire partie du service.
