Nuisances sonores, que dit la loi ivoirienne?

En Côte d’Ivoire plusieurs restaurants, maquis et bars voient le jour. Et comme tout le monde le sait la plupart d’entre eux produisent de la musique, du bruit souvent à haut volume et  en ces périodes de fêtes ce sera une explosion de bruits.Les populations avoisinantes ces lieux de musique et de divertissement sont soumises par conséquent malgré elles à des agressions ou nuisances sonores les empêchant de dormir ou de se reposer. La loi ivoirienne, Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement , définit en son TITRE 1: DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D’APPLICATION-CHAPITRE I : DEFINITIONS – Article ler  le terme nuisance: « la nuisance est toute atteinte à la santé des êtres vivants, de leur fait ou non, par l’émission de bruits, de lumière, d’odeurs etc.. »

Ainsi la nuisance sonore est toute atteinte à la santé des êtres vivants par l’émission des bruits.

La loi précitée nous dit aussi en son TITRE II L’ENVIRONNEMENT-CHAPITRE II L’ENVIRONNEMENT HUMAIN-Article 29-Article 31 aussi que:
« Tous les engins doivent être munis d’un avertisseur sonore conforme à un type homologué par les services compétents et ne doivent pas émettre de bruit susceptible de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains.

En agglomération, l’usage des avertisseurs sonores n’est autorisé qu’en cas de besoin absolu pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route. La nuit, les signaux sonores ne doivent être utilisés qu’en cas de nécessité absolue.

Lorsque l’urgence le justifie l’autorité compétente peut prendre toutes mesures appropriées pour faire cesser immédiatement toute émission de bruits susceptibles de nuire à la santé des êtres vivants, de constituer une gêne excessive et insupportable pour le voisinage ou d’endommager les biens. »

Ainsi l’ANASUR (Agence Nationale de la Salubrité Urbaine) a émis ce communiqué: respectons la quiétude du voisinage. signalez les cas de nuisances sonores en appelant l’ANASUR aux 47 14 00 00 / 01 20 00 00 / 56 50 00 00.

HSE-CI.COM

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