Loi n°2015-532 portant code du travail

En Côte d’Ivoire, la loi n°2015-532 portant code du travail du 20 juillet 2015 donne tous les règlements, obligations et devoirs de l’employeur et de l’employé dans le cadre du travail.

Comme le stipule l’article 1 de cette loi , elle est applicable sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire et régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant des contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.

Dans cette loi, plusieurs termes en santé sécurité du travail sont clairement définis:

-le travailleur

-l’embauche

-le contrat de stage

-le comité santé sécurité au travail et bien d’autres.

Tous les employeurs et employés de la République de Côte d’Ivoire doivent prendre connaissance de ce présent code du travail et le mettre en application pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette loi est disponible sur le lien suivant:Loi n°2015-532 portant code du travail du 20 juillet 2015

Une pensée sur “Loi n°2015-532 portant code du travail

  • 2 mars 2017 à 5 h 25 min
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