Code de l’environnement ivoirien-Revue

Aujourd’hui , nous échangerons sur le code de l’environnement ivoirien dans notre revue. Le code de l’environnement ivoirien est la loi relative aux différents droits et règles juridiques régissant l’environnement en Côte d’ivoire.

Le code de l’environnement ou la Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement, présente en son article 2 de ce code les objectifs de ce code sont donnés, entre autres:

-protéger les sols, sous-sols, sites, paysages et monuments nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et particulièrement les domaines classés, les parcs nationaux et réserves existantes ;
-établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation afin de valoriser les ressources naturelles, de lutter contre toutes sortes de pollution et nuisances ;
-améliorer les conditions de vie des différents types de population dans le respect de l’équilibre avec le milieu ambiant ;
-créer les conditions d’une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles pour les générations présentes et futures ;
-garantir à tous les citoyens, un cadre de vie écologiquement sain et équilibré ;
-veiller à la restauration des milieux endommagés.

Pour atteindre ces objectifs , le code s’articule autour de différents chapitres et titres subdivisés en articles où sont définis, présentés les rôles, les fonctions , les importances, les orientations et autres et le ministre de l’Environnement et du Développement durable et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du code qui a été publié dans le Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Ce code est bien élaboré et contient 6 titres plus une extension qui est le DÉCRET N° 2012-1047 DU 24 OCTOBRE 2012 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR TEL QUE DÉFINI PAR LA LOI N° 96-766 DU 3 OCTOBRE 1996 PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT:

TITRE PREMIER : DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D’APPLICATION 
TITRE II : L’ENVIRONNEMENT 
TITRE III : PRINCIPES GÉNÉRAUX 
TITRE IV : LES OBLIGATIONS DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES
TITRE V : DISPOSITIONS PREVENTIVES ET DISPOSITIONS PENALES 
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
DECRET D’APPLICATION [DECRET N° 2012-1047 DU 24 OCTOBRE 2012 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR TEL QUE DEFINI PAR LA LOI N° 96-766 DU 3 OCTOBRE 1996 PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT]

En plus il donne des renseignements importants sur l’environnement pour ceux qui vont soutenir dans ce domaine.

Lie code de l’environnement: Code de l’environnement ivoirien

Lien décret N° 2012-1047 DU 24 OCTOBRE 2012: Décret

Vous pourrez les lire , les décrypter , les utiliser.

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Joëlle N’guessan, Blogueuse sur les thèmes Hygiène Sécurité Santé Environnement, Développement Durable.

11/09/18

 

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